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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502691_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503931_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504218_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504638_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504639_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504678_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300845_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401655_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a873

Appel

5 février 2008

5 février 2008

P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a874

Appel

5 février 2008

5 février 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a876

Appel

5 février 2008

5 février 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a877

Appel

5 février 2008

5 février 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a878

Appel

5 février 2008

5 février 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205265_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400691_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403136_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405326_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405400_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405768_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle

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