Thouare-sur-Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre A), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Sillon de Bretagne

Selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 10 juin 2021), la société Bretagne Sud habitation a confié à la société Botrel, divers travaux de réfection de bâtiments lui appartenant, pour lesquels la société Astato

Eggers Sohn & Co. contra Freie Hansestadt Bremen.#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Alemania.#Asunto 13/78.

SAISIS ET EN DEMANDE LA DISTRACTION A SON PROFIT PEUT ADMINISTRER LA PREUVE DE SA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ABANDONNES A L'APPRECIATION DES JUGES DU FAIT ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE BRESSAN

Le Fiblec, - les observations de Me Brean, représentant M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ange par la société Lov & Bread

Brkan, présentées le 25 février 2026.###

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Breda

A..., représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions révélées du 13 mars 2026 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

En l'occurrence, le jeu triominos de la société Goliath est un jeu de dominos triangulaires, soit un jeu sur lequel plusieurs brevets sont intervenus, dont le plus ancien est un brevet n°331652 déposé

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Limeil-Brévannes 94450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Paris annulant la proclamation des résultats des opérations électorales du 6 mars 1983 pour le renouvellement du conseil municipal de Limeil-Brévannes

celle qui est qualifiée pour connaître des faits sous leur qualification la plus haute " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que lors des élections municipales de Limeil-Brévannes

DELAISSEZ, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 3°/ de Madame I...

Saint-Honorine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick Z..., demeurant ... à Limeil-Brévannes

Michel X..., demeurant 18, rue du Château d'Eau, 39100 Brevans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, s'il résidait 12 rue d'Aquitaine à Limeil-Brévannes ( 94450) à la date de notification de l'arrêté du 6 juin 2023, a été placé au centre de rétention