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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
686839c54965b5d9df32579f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il surveille mon alimentation car j’aurais tendance à faire de l’anorexie boulimique. Je ne prends pas de traitement, je suis solide. Je suis en état de sortir.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238317ca18b0008e58001
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D]) et l'avoir bousculé, un courriel du chef de groupe qui relate ces faits et l'énervement ostentatoire de M. [Y] sur le parc au vu des clients, une attestation du collègue (M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
é plaintec/X le même jour
65c3da01c432ce7d11a70346
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [D] [W] fait grief à Monsieur [T] [K] de l’avoir insulté et bousculé en lui assénant un coup de pied au niveau de la fesse gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508196_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a formulé une demande d’asile en Allemagne qui a été révélée lors d’une prise d’empreinte intervenue le 15 octobre 2025 à Bochum.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle se prévaut également de l'agression qu'elle aurait subie de la part de l'un de ses collègues aide-soignant le 27 janvier 2023, qui l'aurait bousculée physiquement et insultée en présence d'une infirmière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10975
28 septembre 2017
28 septembre 2017
et la demande formulée par deux membres du personnel auprès des grévistes pour laisser entrer ce dernier, ce qui provoque des tensions et des agressions verbales à l'encontre de l'huissier qui est bousculé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213955_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie kurde, originaire d'Halfeti, il a été étudié à Denizli avant de devenir professeur à Bodrum
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae5
1 décembre 2008
1 décembre 2008
La prévenue ne comparaît pas mais est représentée régulièrement par son conseil muni d'un pouvoir qui fait valoir qu'elle a été bousculée et sollicite la relaxe, au motif des contradictions existant entre
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
B...lui disait d'arrêter mais malgré cela il a continué de le bousculer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Il est revenu et il a bousculé M. Vincent D... et l'a insulté en le traitant de connard et en disant que c'était une boîte à merde. Il est sorti de l'atelier et a pris son scooter.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, alors surveillant au centre pénitentiaire de Fresnes, a été violemment bousculé par un détenu, le 30 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100596_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'est faite bousculée au travail/élève ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2007448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, alors surveillant au centre pénitentiaire de Fresnes, a été violemment bousculé par un détenu, le 30 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du cœur du hameau de Sévillon, elles forment un ensemble venant s'insérer dans une vaste zone agricole cultivée se trouvant à l'est et au nord ou encore à l'ouest, de l'autre côté de la route des Boussages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., Mme C... et Mme E..., représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, l’arrêté du maire de Saint-Amandin du 24 juin 2024 et la décision du préfet du Cantal du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me de Boussac di Pacé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508493_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503438_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511946_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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