verser au GIE une cotisation annuelle égale à 0,20 % de leur chiffre d'affaires hors taxes et hors essence ; que, le 9 avril 1991, quatre sociétés du groupe X..., les sociétés Maurepas distribution, Boulogne

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2007 * * * No RG : 04/07000 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER JUGEMENT du 14 Septembre 2004 REF : FB/VR

DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2018 *** N° MINUTE : 18/56 N° RG : 16/05116 Jugement (N° 14/02481) rendu le 22 Juillet 2016 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bui Khac, société civile, dont le siège est 34, Quai de Dion Bouton

ALGO BIEN ETRE dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Sébastien BOULANGER de la SELARL LEGIS CONSEILS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer et pour

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la navigation sur les lacs du bois de Boulogne - Caractère

/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] né le 07 Août 1951 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Belge demeurant 8 avenue des Klauwaerts B - 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Représenté par Me Christine BALENCI

anomalie ; que la victime en avait provoqué l'arrêt entre le 13e et le 14e étage, puis avait ouvert les portes intérieures et ensuite déverrouillé le système de sécurité des portes palières à l'aide du bouton

D'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de Champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir.

Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI) de Boumois

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'établissement de Boulogne

par la DGCCRF, admis avoir utilisé le terme "Point Chaud" dans le cadre de l'élaboration du tract publicitaire incriminé, s'est tout d'abord retranché derrière la nécessité de remplacer le terme "boulangerie

plus tard en raison d'une gêne de trésorerie" ; qu'il s'agissait en fait, plus qu'une gêne, puisque le rapport consécutif à la demande d'enquête pré-faillite du président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association France Galop, société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, dont le siège est 46, place Abel Gance, 92100 Boulogne

pourvoi formé par l'association Les créneaux de Chaville, dont le siège est c/o Agereso, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

1999, à 0 heure 30 soit cinq jours avant les faits, sous les fenêtres du domicile de Samuel Y... à Clichy, lequel avait pris place à bord ; que tous trois s'étaient ensuite rendus dans l'immeuble de Boulogne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADAPEI 92, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt