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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président Mégret

DTA_2202259_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ECONOPHONE, BOUKAKER, Elham, BOUCHRIHA

SIREN 790799878GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

10/04/2016

Voir →

TA

6ème chambre

DTA_2111091_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205696_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206306_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008738_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103745_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308518_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402659_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr A B domicilié 93 chemin du Mas de Boudan, immeuble pgb2, Cabinet Nimortho à Nîmes (30000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404941_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr B A, demeurant au 93 chemin bas du mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0 à Nîmes (30000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406624_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300786_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219939e4ea48318f5a93f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle est en charge des activités du centre social du Jas de Bouffan afin de dynamiser la vie sociale du quartier avec comme objectif principal de rompre l'isolement des habitants et de prévenir et réduire

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8854781dc057dee7ca8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [L] née le 12 août 1954 à Saint André de Seignanx de nationalité Française Résidence Haut le Vent - 1 Impasse des Hortensias 64340 BOUCAU (bénéficie

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02625 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310037_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2302983_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303310_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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