farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons

pénale l'exception tirée de l'irrégularité du procès-verbal d'interpellation présentée pour la première fois devant elle, énonce, que les allégations du prévenu selon lesquelles il aurait consommé des boissons

procédure de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un dépassement de véhicules conduits par des automobilistes qui avaient passé la soirée avec lui en consommant des boissons

de Jeannick X... avec une détention en SMPR ; que la Cour relèvera en outre que Jeannick X..., déjà condamné trois fois antérieurement pour des faits semblables, continue à fréquenter les débits de boissons

sommes en espèces que Patrick Y... a gardées ; - Sur les faits de banqueroute : que la SARL Cooky a, après avoir été placée en redressement judiciaire, effectué des travaux dans le débit de boissons

de la société LEODIS BOISSONS SERVICES (anciennement dénommée THEVENET SOBRHONE) en contrepartie de la mise à sa disposition de différents matériels utiles à l'exploitation du bar.

(CLAIRE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 23 FEVRIER 1962, LA CONDAMNANT A 100 NF D'AMENDE POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU 5E GROUPE LA COUR, VU LE

D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 15 JUIN 1971, QUI LES A DEBOUTES DE LEURS CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE EN SUITE DE LA RELAXE DE X..., POURSUIVI POUR INFRACTION A L'ARTICLE L.17 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 24, L. 27, L. 30, L. 31 ET L. 43 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, 485

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société Euro Disney associés (la société) exploite des restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons

de 4ème catégorie, fait prévu et réprimé par les articles L. 28 et L. 30 du Code des débits de boissons, mais d'avoir commis un délit assimilé pour avoir exploité un débit de boissons à consommer sur

'b) sur les boissons non alcoolisées énumérées ci-après dont le tarif, par hectolitre, est fixé à : 0,54 euros...pour les boissons gazéifiées ou non, ne renfermant pas plus de 1,2 % vol d'alcool, livrées

d'un débit de boissons, a ordonné la fermeture du débit.

DANS UNE POURSUITE EXERCEE POUR INFRACTIONS FISCALES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS SANS DECLARATION ET SANS PAYEMENT DU DROIT DE LICENCE, ET POUR TRANSPORTS ET INTRODUCTION DE BOISSONS SANS TITRE DE

société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage

La SARL Le Transfert soutient, il est vrai, que le nombre cumulé des boissons consommées par son personnel et de celles servies au sein des formules " boisson comprise " excède le nombre de boissons ainsi

; "aux motifs que Mme Y... n'a pas, comme elle en avait l'obligation, formulé des déclarations de la possession de boissons et n'a donc pas indiqué toutes les espèces et quantité de boissons qu'elle détenait

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L.55 et L.57 du Code des débits de boissons, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance