selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que la société Jeumont Schneider a confié le déplacement de matériels lourds à la société Transports Fromont (société Fromont); que pour la mise à bord

transport maritime, ainsi qu'à la mise à la disposition de la société Look de conteneurs en vue de leur acheminement de Nevers à Fos-sur-Mer, et ensuite, jusqu'au Japon ; que le voyage a été effectué à bord

X... a été engagé le 19 octobre 1963 en qualité d'auxiliaire par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et exerçait en 1993 les fonctions de chef de bord ; qu'à la suite d'un incident

) le soin d'organiser l'acheminement d'une presse d'imprimerie de Dreux au port du Pirée (Grèce) ; que la machine, mise en pièces détachées dans des conteneurs et caisses, a été chargée, au Havre, à bord

Au cours de l'année 2016, la société Samso a informé la société Tech inter de la dégradation des bords de la toiture des deux postes abritant les transformateurs. 4.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 L'association Espace loisirs tout terrain Boade

commissionnaire et son mandant a été préparée et conclue par un échange de telex ; que la société Sermat a chargé la société OT Africa Line (le transporteur maritime) de cette opération, effectuée à bord

1993), qu'une cargaison de sacs de pois du Cap, de diverses origines, destinée à plusieurs importateurs de l'île de la Réunion, dont le Comptoir commercial de la Réunion (le comptoir), a été chargée à bord

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1993), qu'un arrêté préfectoral du 21 septembre 1988 a autorisé la société civile immobilière Lavaury (SCI) à lotir un terrain lui appartenant, bordé

d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mondego, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Bordes

, qui avait été envoyé en mission par son employeur, la société Vecteur, au Sénégal, a été victime dans ce pays, le 10 décembre 1983, d'un accident mortel de la circulation alors qu'il se trouvait à bord

confié à la société Spiral restauration & multi-activités (la société RMA), devenue la société X-Gil Full System, la mission de mettre en oeuvre un système informatique de gestion de l'activité "ventes à bord

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2001), qu'à compter de 1968, il a été construit, sous couvert de cinq sociétés, un groupe d'immeubles situé en bord

route, aujourd'hui exploité en location-gérance par la société Auto 117 ; que la société Sicom (la Sicom), ayant notamment pour activité la fabrication de béton prêt à l'emploi, s'est établie en 1993 au bord

société Compagnie maritime d'affrètement (société CMA) et désignant la société Power shipping company (société Power) en qualité de chargeur, des conteneurs renfermant des fûts de phosphore ont été mis à bord

choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation de celle-ci ; qu'il apparaît également de ce plan que les traces de freinage de la voiture débutent sur le bord

Poursuivi notamment des chefs d'homicide involontaire, de circulation éloignée du bord droit de la chaussée, et de circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation, M.

[L] (le preneur) diverses parcelles de terre, moyennant un « fermage annuel égal à un cinquième de la récolte produite sur les parcelles louées, fruits bruts, bord de champ, non logés ». 3.