A HEURTE AVEC LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT UN FUT DE SIGNALISATION BALISANT UN CHANTIER, ET A ETE MORTELLEMENT BLESSE AU VISAGE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE BETON POSE SUR CE BIDON POUR LE LESTER ; CONSIDERANT

MOYENNE DES POURCENTAGES DE HAUSSE OU DE BAISSE PRATIQUES A COMPTER DE CE JOUR PAR LES TROIS PLUS IMPORTANTES SOCIETES DE VENTE DE LUBRIFIANTS SUR LE MARCHE FRANCAIS, SUR LEURS HUILES DE MARQUE EN BIDONS

APPELANT Monsieur [L] [D] né le 20 mai 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité algérienne Comparant en personne assisté par Me Thomas BITOUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1414, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI S.A.

juridiction de proximité de Nice, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...]                          , représenté par son syndic la société Billon

Franck Y..., aux sociétés Eurelast et Billon Structures et au ministre de la jeunesse et des sports.

X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Eurolast et Billon Structures, au syndicat intercommunal de BassensCarbon-Blanc et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Pierre-Jack X..., à Mlle Agnès X..., à la société Renault Automation, aux sociétés Euralast et Billon Structures, au SIVOM de Bolbec et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Jean-Paul X... et Franc Charras, à la société "Renault Automation", aux sociétés "Evrelast", "CIAT" et Billon structures" et au ministre de la jeunesse et des sports.

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Par des mémoires, enregistrés le 2 février 2023 et le 6 juillet 2023, la société Interr sécurité, représentée par Me Bitane, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la requérante à lui verser

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

D A, représenté par Me Binon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties