Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS

Z... , la cour d'appel retient que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une demande tendant à contester la validité du contrat de prêt et, par voie de conséquence, la validité

l'indemniser du préjudice subi par suite de la rupture abusive du contrat de location et en fixation de l'indemnité d'éviction ; que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Te Puna Bel

unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'épargne de Béziers

X... à la vente était donc bel et bien subordonné à l'indemnisation corrélative de son préjudice financier par les établissements de soins ; qu'en énonçant cependant qu'il n'avait assorti sa demande de

formulaire type à la situation de l'espèce mais de tromper les demandeurs sur la portée d'un acte déjà signé par eux, la chambre de l'instruction a également privé sa décision de motif en l'empêchant de plus bel

au pouvoir du prévenu à titre de possession précaire et en exécution de l'un des contrats visés par le texte, en l'occurrence le contrat de travail salarié ; que l'acte d'appropriation délictueux est bel

cette absence de motivation conduit la chambre d'accusation à annuler l'ordonnance déférée, elle considère toutefois qu'il n'est ni opportun ni utile de renvoyer la procédure au juge d'instruction de Béziers

s'agissait d'un travail au noir ; que les gendarmes s'étant présentés dans une ferme auberge sise à Souvigny lieu-dit la Varenne, en cours de rénovation par Benjamin Y..., ils constataient la présence d'Eric Bel

arme à feu lui appartenant, et sans répondre au moyen péremptoire de Jean-Paul X... faisant valoir qu'au moment du meurtre de Pascal Y... à son domicile à ..., lui-même se trouvait au centre ville de Béziers

prétendait n'avoir découvert le compromis de vente signé le 16 mai 2011 que dans le cadre de sa production par la partie adverse, il apparaissait toutefois que les paiements prévus par cet acte étaient bel

une courte description du conducteur : beur, type maghrébin (probablement algérien, vu l'accent car j'ai entendu discuter avec son copain), maigre, entre 25 et 30 ans, visage émacié, nez crochu (genre bec

OCTOBRE 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/05747 APPELANTS : Monsieur [R] [S] [N] né le 19 Février 1943 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BEZ

. - Bel Cordier, demeurant ... à Melun-Saint-Liesne (Seine-et-Marne), 9 / de la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics "SMABTP", dont le siège est ... (15ème), 10 / de la

. # Vrátenie súm zaplatených bez právneho dôvodu. # Spojené veci C-192/95 až C-218/95.

le n° 794 609 602, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BEZ

représenté par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familialesassistée de Mme Maud BEZ