La requête présentée par Mme A tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-fille, C, née le 30 août 2005.

LES FAITS La société STLG Services Travaux Locations Gérances, ci-après dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale

LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, Me Michael BELLEE

Robert Y..., ses belle-fille et fils, ont sollicité du tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils, sur le fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale, une indemnisation au titre des

A..., son ex-conjoint, et d'autre part, Mme Z..., sa belle-mère, du chef d'escroqueries au jugement que tous deux auraient commises ; que la partie civile a exposé que par donation-partage du 6 juin 1984

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

Vous l'avez échappé belle ! On m'avait promis qu'elle serait là...Quelle conne ! Ah la salope....Qu'elle est vulgaire, mais qu'elle est conne celle-là ! Je l'emmerde !

G..., notaire ; que, le 20 décembre 1976, ce dernier a reçu l'acte d'acquisition par Mme D..., belle-mère et mère des époux X... et représentée à l'acte par son gendre, indivisément avec des tiers, d'un

[Z] [F] à la conduite de petits bennes étanches, ce qu'elle a fait ; que lorsqu'il n'était pas affecté à la conduite de telles bennes, il était prioritairement affecté à celle de bennes de petites tailles

Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : 10.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 11 septembre 1986 de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

REQUETES TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'ONT EUES SUR LEUR ACTIVITE L'INTERRUPTION DU TRAFIC FLUVIAL CONSECUTIVE A L'EFFONDREMENT DE LA VOUTE DU TUNNEL DU ROVE RELIANT L'ETANG DE BERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Marrel, dont le siège est BP 23 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

1990 ; la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

1990 ; la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive