Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
01124 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 21 Mai 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
5 avril 2023
SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b2
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTE : Madame [T] [Y] épouse [N] née le 04 Octobre 1969 à [Localité 5] (49) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588833
24 avril 2024
24 avril 2024
la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
], entrepreneure individuelle exerçant sous l'enseigne commerciale [5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES substitué sur l'audience par Me Eve BEYNET
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lieu, par un arrêté n° 2021-01173 du 18 novembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme Nathalie Berget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
13 novembre 2013
propriété assuré par Monsieur André A...et notamment des parcelles sises lieu-dit COURREYES, PUYOLLES, à AVAJAN, CAMP SOURD, BOUDIGUES, SUPERFIX, PRAT BIELLES, ANERAN CAMORS, CAP DE LA COUME, BEDUZETS, BERNETS
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4779
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle n° 141180022019003891 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prise en la personne de Maître [U] [H] mandataire judiciaire des sociétés MGF, FINANCIERE GMT et SINBAR [Adresse 2] [Localité 4] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Pointes A, Maillol A, Mézières A, Mezos A, Montbarbier A, Noé A, Pinvert A, Pontenx A, Saint Marcel A, Saint Père A, Saint Sébastien A, Totes A, Ferme éolienne d'Antezant la Chapelle, Ferme éolienne de Bénet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
défense, enregistrés les 26 juin, 28 septembre et 19 octobre 2020 et le 17 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 octobre 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD004436204
4 décembre 2007
4 décembre 2007
A policy which accorded to prisoners in general the right to beget children by artificial insemination would, I believe, raise difficult ethical questions and give rise to legitimate public concern. ..
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600265_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 17 février 2026, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Belenet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 8 septembre 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 16 août et 23 décembre 2020 et le 16 juillet 2022, la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR), représentée par Me Apelbaum et Me de Belenet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404297_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la société d'aménagement touristique d'exploitation de la Clusaz, representée par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me de Belenet, conclut
Source officiellePage 54 sur 68