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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[IT], [JC] [IJ] [TH], [TW] [NU], [N] [AZ], [NM] [IM], [IS] [JB] [TS], [P] [U], [IO] [YH], [OA] [B], [TZ] [M], [DK] [K], [TP] [R], [YO] [Y], [X] [BK], [YR] [IN], [AX] [YV], [YN] [TL], [IP] [YW], [JC] [BA

Source officielle

Page 54 sur 76

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TJ

JCP FOND

69ea9457cdc6046d474ef990

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant au fond pour solliciter : A titre principal : - constater l'application du jeu de la clause résolutoire et la résiliation des baux

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d5ccdc6046d472060ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

vestiaire : 203 DEFENDEUR : Monsieur [W] [J] né le 12 Novembre 1978 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Baptiste LEBROU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 265 OBJET : Baux

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Parallèlement et prétendant à l'existence d'autres désordres, par acte du 22 mai 2024, elle a fait assigner la Sarl BL Carrelages, l'Auxiliaire, la SAS Baux, Axa France Iard, ès qualités d'assureur de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article L. 411-4 du même code prévoit que : « Les contrats de baux ruraux doivent être écrits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

BA EY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) : * M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02665

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

plaques d'immatriculation (dit fichier LAPI), des informations sur le déplacement de ce véhicule, lesquelles ont également permis l'identification d'une autre voiture Seat Leon immatriculée aux Pays-Bas

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Cette décision civile n'a toutefois pas autorité de la chose jugée au pénal ; "si l'intéressé possède en indivision 5 ha 22 ca à Centuri, il s'agit de propriétés non bâties de sorte que les factures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300195

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Club [6] avec le concours des bailleurs et a conclu le même jour avec ces derniers un nouveau bail à effet du 17 juillet 2022 sans restriction des horaires d'ouverture du local et pour une activité de bar

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941fcdc6046d474ef58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL a donc fait délivrer une assignation à Monsieur [W] [L] et à Madame [P] [N] épouse [L] le 30 janvier 2026 aux fins de : A titre principal : - Prononcer la résiliation judiciaire des baux

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [W] et toute personne de son chef, de la propriété louée et les constructions y édifiées, sous astreinte de 10.000 XPF par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, et au besoin

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 7 juillet 2025 à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee4cdc6046d4748c1c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée datée du 14 octobre 2025, la Préfète de la [Localité 1] a enjoint au bailleur de saisir le juge civil d’une demande en résiliation des baux susvisés, au regard des agissements imputés

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, les trois baux litigieux contiennent une clause résolutoire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise à disposition sur le compte de dépôts à vue destiné à financer ses besoins

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-La société Lys devait remédier aux désordres empêchant la production, au besoin remplacer à ses frais.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de représentant légal de [U] [G] la somme de 3 355 € au titre de la prise en charge psychologique ; Condamne [I] [S] au paiement de la somme 32 525 euros, au titre de l'intervention de la société TK Bat

Source officielle