22 avril 2024 à 14h18 (cf.

BENOIT & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.

2026 reçue et enregistrée le 05 avril 2026 à 10h07 (cf.

2024 reçue et enregistrée le 10 avril 2024 à 10 heures 08 (cf.

Je n’étais pas au courant que j’avais une audition le 5 avril.

Il résulte des éléments ci-dessus décrits que l'EARL Benoît a été privé de la jouissance de son matériel durant 45 mois.

greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSES SAS ARCHIMAGE INGENIERIE [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Me Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Benoit

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTP5 N° de minute : 24/395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2579 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJW Minute n° : 25/209 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2025 Rendu par Benoît

Adresse 1], immatriculée au RCS de LYON sous le n°753 240 589, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 13] Représentée par Maître Benoit

Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Benoit X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

CITEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13-001568.

Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL

Portalis DBZJ-W-B7I-K6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL

Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL

Portalis DBZJ-W-B7I-K6GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL