BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile assisté de M.

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

prolongation du placement au centre de rétention de : [E] [I] né le 30 Août 1984 à [Localité 2] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

d'une part, que les chirurgiens ont pratiqué une intervention substantiellement différente de celle à laquelle Mme B... avait consenti et, d'autre part, que cette intervention " n'a eu aucun effet bénéfique

d'instruction dans la famille était fondée sur la situation propre de l'enfant et sur une pédagogie adaptée à ses besoins, et la décision ne justifie pas en quoi une telle instruction ne lui serait pas bénéfique

Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montluçon lui a refusé un permis de construire un garage sur un terrain situé 11 rue du Gué de Bedet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bellet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques

Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 25 Avril 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Antoine BENET

a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.

Gaël BELLET, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier. M. [V] [K] [U] a été entendu préalablement en son rapport.

Le mandataire judiciaire et l'administrateur entendus en leurs observations se déclarent favorables à la cession, Le Tribunal, au vu de ce qui précède, constate que cette cession ne peut qu'être bénéfique

D E et Mme B C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC Huda au 56 avenue Cyrille Besset à Nice ; 2°) le cas échéant, d'autoriser

JUGEMENT FIXE LE NOUVEAU JOUR DE L'ADJUDICATION QUI NE PEUT ETRE ELOIGNE DE PLUS DE SOIXANTE JOURS; ATTENDU QUE POINSOT-WALBAUM A PRATIQUE LA SAISIE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT

Benetto X... et à son épouse Mme Y..., qu'après le décès de M.

Jean-Noël X..., demeurant ... à Saint Roman de Bellet à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle Y..., demeurant ... à Pierre-Bénite (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985

Rémy A..., demeurant Moulin de Chaudry, 60240 Parnes, 2 / de Mme Z..., Cécile, Marguerite Bellet, épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la SAFER (Société