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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502464_20250828
28 août 2025
28 août 2025
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération DE-2025-058 du conseil municipal de Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1a
4 avril 2011
4 avril 2011
: Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY 18 avenue Légion Thcèque BP318 64103 BAYONNE
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f0
28 juin 1989
28 juin 1989
par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) Mademoiselle Chantal X..., demeurant à Bayonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D, et mis cette somme à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b1
5 mai 2008
5 mai 2008
P 107 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... ... 64220 LASSE Rep / assistant : Maître B
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300208
11 février 2014
11 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, le 9 octobre 2012), que l'association Le Lycée Tricastin-Baronnies (l'association)
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et a renvoyé l’affaire devant cette cour.
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7ccb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 7 février 2017, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bayonne a prononcé la caducité de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
X...Bruno, par le paiement des taxes portuaires, est autorisé à circuler et à accéder librement et sans contrainte sur le domaine public maritime du port de BAYONNE dont la chambre de commerce de BAYONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00961
12 mai 2010
12 mai 2010
cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Xavier X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a78
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CAVIGLIOLI-BARON -[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6520f696bb275d83183a3d0a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la notification de l'ordonnance faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne le 04 octobre 2023 à 15 heures 55.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c7
27 mai 2019
27 mai 2019
Les sociétés Village Equestre de la Bazonnière et C... ont alors confié la défense de leurs intérêts à Maître T... Y..., avocat au barreau de Nantes.
Source officielle1ère Chambre
62f49bdd5d4cce05d4141828
10 août 2022
10 août 2022
Par jugement d'orientation du 27 juin 2019, le juge de l'exécution de BAYONNE a fixé la créance de la SA BANQUE CIC SUD OUEST et ordonné la vente forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître DURQUETY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 05 FEVRIER 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
6253cc60bd3db21cbdd8fed3
26 novembre 2012
26 novembre 2012
né le 01 Avril 1943 à CIBOURE de nationalité Française ... 64310 ASCAIN représenté par Maître LAURIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e64
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par requête enregistrée le 8 février 2023, [N] [R] a saisi le juge de l'exécution de Bayonne aux fins de se voir accorder un délai de relogement qui ne saurait être inférieur à trois ans.
Source officiellePage 54 sur 741