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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2101394_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'a maintenu dans sa zone de remplacement au 1er septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter à titre définitif au lycée Georges Brassens de Neufchâtel-en-Bray

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415128_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Baude, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503069_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, pour Mme B....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Bennouna, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501991_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Baude, premier conseiller, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503628_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500350_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Baude, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1969 à Ben Drar, Maroc, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303369_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est aide-soignante au groupe hospitalier du Havre depuis 2010.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210243_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Milly substituant Me Weinberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201875_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007148_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003965_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Baude, rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la région Ile-de-France Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200141_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Baude, rapporteur - et les observations de Me Israël, représentant Mme B .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103012_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2103282_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Baude, rapporteur et les observations de Me Bleunven, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401311_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Baude, premier conseiller ; - et les observations de Me Dantier, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500951_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2008449-2118835

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Officer Brons then approached. Moravia Ramsahai, raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50100

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : Z 25-17.349 Demandeur(s) : la société La Brosse Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

Source officielle

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