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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00928_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201459_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'identité de l'enfant Nobel Dawit Amare doit, quant à elle, être considérée comme établie par son certificat de baptême, dont les mentions relatives à ses nom et date de naissance correspondent également
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
[V] [P] a reçu volontairement de la part de Mme [E] [P] plusieurs coups de parpaings alors qu'il était tombé dans une tranchée de deux mètres de profondeur, -un extrait de baptême du diocése de la Guadeloupe
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Crevoisier pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Barthez, président, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balg pour Mme A et celles de Mme B pour le département de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2022 sous le n° 22TL20897, par laquelle M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Parlenti pour la société Saint-Amand Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01353_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, - et les observations de Me Taallah, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01600_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, - et les observations de Me Rossillon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402251_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204676_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401905_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405206_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 6 février 2023 sous le n° 2300676, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330
12 juillet 2016
12 juillet 2016
041,60 euros, ce qui permet de fixer la perte annuelle du foyer à la somme de 26 068,40 euros (55 208-11041,60-18 098) ; que, pour déterminer le préjudice viager du foyer il sera fait application du barème
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300
5 avril 2016
5 avril 2016
; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale ; "2°) alors qu'en toute hypothèse, le juge ne saurait réparer deux fois le même préjudice ; que le barème
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d93e
21 janvier 1998
21 janvier 1998
infraction au Code de la route dont la réalité a été établie en conformité avec l'article L. 11-1 dudit Code, par le paiement d'une amende forfaitaire ou par une condamnation définitive ; en application du barème
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