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14 798 résultats pour « Barton-Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (6)

DTA_2303629_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Richard Smith, ne justifie pas d'une délégation du préfet régulièrement publiée ; -la décision est entachée d'un vice de procédure et l'a privé d'une garantie ; il n'est pas établi que le médecin qui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311292_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B a sollicité auprès du préfet du Val d'Oise une autorisation de détention d'armes de catégorie B, un pistolet Tanfoglio calibre 45 " Auto ", un revolver Smith et Wesson calibre 357 Magnum, un revolver

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee24cdc6046d470d5e51

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] dans le cadre du recours formé devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 1] ; Annuler l'ordonnance rendue par le Bâtonnier pris en la personne de son délégataire le 24 octobre 2022 ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En raison d'une situation devenue conflictuelle au sein du SMIT, M.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bf

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 FEVRIER 1977) QUE LE 15 NOVEMBRE 1966 EST INTERVENUE ENTRE BARDON

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f34

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100446

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

statuant sur une requête en matière de suppléance, en l'absence de partie adverse, doit être exercé selon les règles applicables à la procédure en matière gracieuse, que le bâtonnier, autorité ayant rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 1er février 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier) a saisi le conseil de discipline de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui, par un arrêté du 13 juillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200311

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 décembre 2014), que le 12 juillet 2012, la société Cabinet Stéphane Begin, avocat, a saisi le bâtonnier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041afc9ea95b316fe1e9a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GENERALI VIE GENERALI VIE, prise en la personne de sont réprésentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90525

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Requête n°: 41/22 Ordonnance n° : 90525 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société International paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS Smith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e8

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le site de LAVAL ayant été définitivement fermé, la SAS COMPASS GROUP FRANCE a proposé à madame X... de reprendre le travail le 21 juillet 2008 sur le site de GLAXO SMITH KLINE à Mayenne, ce que madame

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CC

soc

61372326cd580146774060c1

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de l'entreprise Barbin, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52640

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

James Clinton, Sean Simpson, Sean Maguire, Patrick McGeown, John Murray, Philip Campbell, Kieran Smyth, Guy Breslin, John Connolly, Sean McGuinness, L., M. et N. contre le Royaume-Uni (Requêtes nos 12690

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485bc

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

X..., propriétaire d'une maison comportant un premier étage avec balcon, issue de la division d'une construction plus vaste dont l'autre partie a été acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci la

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

leur demande en suppression, sous astreinte, de la vue sur leur fonds résultant de l'aménagement d'une terrasse, alors, selon le moyen, qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a3

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats aux fins de fixation de ses honoraires et frais ; que par une décision du 5 mai 2003, notifiée le 27 mai, le bâtonnier a arrêté à la somme de 3 006,95 euros

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a520

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X..., en sa qualité de dirigeant des sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés) ayant fait l'objet d'un plan de cession partielle le 17 juillet 1987, a saisi le bâtonnier de lordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100547

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du testament du 25 mars 2006 pour insanité d'esprit et en conséquence, de dire que le bâtonnier

Source officielle