AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67816cf76d34da2cbdcd87da
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] [D] en qualité de liquidateur désigné par jugement du tribunal de commerce de PARIS du 03/04/2024 [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante [12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mylène BARRERE
Source officiellePage 54 sur 2447
Serv. contentieux social
69d93c81cdc6046d47cd3c6c
9 avril 2026
9 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle