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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2507492_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304448_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301842_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210893_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Louisa substituée par Me Nivelle, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213764_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213276_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213345_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210273_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Macarez, représentant M. F A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207688_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110737_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207082_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314322_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405741_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Pusung, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501119_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418632_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant M. A B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2218319_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409391_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chelbi, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411181_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300100_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Service des Référés

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Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

dépassent de 30 cm sur son fonds et qu'un trouble anormal de voisinage résulte de l'obstruction de la vue, les bambous dépassant une hauteur de 6 mètres.

Source officielle

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