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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67ca
27 avril 2022
27 avril 2022
22/01218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2022, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdcd49e0104f58f0167
1 avril 2023
1 avril 2023
RG 23/01259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f016f
3 avril 2023
3 avril 2023
RG 23/01263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWA Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f0189
3 avril 2023
3 avril 2023
23/01276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
23/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c5
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI5W Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 14h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889cd
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI6U Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889cf
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI63 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889d3
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI7P Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889d5
24 avril 2024
24 avril 2024
RG 24/01872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI7X Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 12h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889d9
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJAH Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJAW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f62b
26 avril 2024
26 avril 2024
24/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOO Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f62f
26 avril 2024
26 avril 2024
24/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f631
26 avril 2024
26 avril 2024
24/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG 24/02999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 10h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
24/03010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97230
5 juillet 2024
5 juillet 2024
24/03037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2024, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a46523a105dba2b065
1 juillet 2023
1 juillet 2023
23/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2DP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePage 54 sur 305