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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231288
1 février 2024
1 février 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 February 2024 FIRST SECTION Application no. 53205/17 Aziz
Source officielleJEX
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 01 Août 1943 à CASTELSARRASIN (82100) 604 Rue Marcel Guerret - Appt 32 82000 MONTAUBAN représenté par Maître Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
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10 août 2024
10 août 2024
Versailles (193) ET : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR Et comme partie jointe : Monsieur le préfet du Val de Marne Représenté par Me Aziz
Source officielleJLD
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Aziz
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56335
6 janvier 2004
6 janvier 2004
20144/92 9 100 euros 1 100 euros 330 euros 10 530 euros Ahmet Öztürk 20151/92 36 400 euros 1 100 euros 330 euros 37 830 euros Mehmet Özen 20152/92 24 600 euros 1 100 euros 330 euros 26 030 euros Aziz
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
représentés par Me Pierre MOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
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6 juillet 2024
6 juillet 2024
par visioconférence assisté de Me Laurence DELARUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449 APPELANT ET : Monsieur le préfet du Val de Marne non comparant, représenté par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent et par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00704
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Abddoul Aziz X... à sa fille Zarina lui sera inopposable, AUX MOTIFS QU'il ressort des éléments du dossier que la société BB Voyages avait obtenu pour la même créance deux titres exécutoires contre la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308609_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403667_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Azzi, praticien hospitalier en maladies héréditaires du métabolisme aux Hospices civils de Lyon, décrivant dans un certificat du 29 novembre 2022 " un enfant hypotonique, dystonique, qui ne parle pas avec
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0531JUD002395494
31 mai 2001
31 mai 2001
Aziz Atala’s petition of 17 December 1993 (concerning Mehmet Şah Atala) and Hüsnü Demir’s of the same date (concerning Turan Demir) met the same response verbally. 43.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502174_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106823_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gatineau représentant l'Union de la publicité extérieure, - et les observations de Me Azizi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD002015592
28 mars 2002
28 mars 2002
En l’affaire Aziz Şen c. Turquie (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111791
29 mai 2012
29 mai 2012
As the seizures could not be stopped, he was transferred to the Atatürk University Aziziye Hospital, half-conscious.
Source officielleRétention Administrative
659f94613328fa00087a2467
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [U] né le 14 Mai 1986 à [Localité 12] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au Barreau de Grasse, substituant Me
Source officiellePage 54 sur 74