Aziz Atala’s petition of 17 December 1993 (concerning Mehmet Şah Atala) and Hüsnü Demir’s of the same date (concerning Turan Demir) met the same response verbally. 43.

Aix-en-Provence, le 20 Janvier 2024 - Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 8] - Maître Aziza

APPELANT : Monsieur [V] [O] né le 13 Avril 1986 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Aziza BOUHAYOUFI, dispensé de comparaître à l'audience

Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza

Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 18 octobre 2023, Mme A Martin, représentée par Me Aziza, demande au tribunal, dans

APPELANT Monsieur [E], [O], [N] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat plaidant au barreau de

En l’affaire Aziz Şen c. Turquie (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

       The second applicant, Aziz M. Merthoca, born in 1968, is a construction worker.

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 septembre 2025 en présence de Mme Azizi, greffière, M. A a lu son rapport et entendu : -les observations de M.

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... et M.

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre