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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302105_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B que les deux brochures ont été portées oralement à sa connaissance en langue azéri, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 18 octobre 2023, Mme A Martin, représentée par Me Aziza, demande au tribunal, dans
Source officielle6e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca7c
23 août 2012
23 août 2012
APPELANT Monsieur [E], [O], [N] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat plaidant au barreau de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00765
6 juillet 2010
6 juillet 2010
d'assistance de celles-ci ; que deux tentatives de cession des trois sociétés ayant été entreprises, la première tentative concernait trois plans de cession arrêtés le 5 novembre 2003 au bénéfice de la société Azura
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106823_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gatineau représentant l'Union de la publicité extérieure, - et les observations de Me Azizi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC002160402
6 octobre 2005
6 octobre 2005
France [GC], no. 29183/95, § 37, ECHR 1999-I; and Azinas v. Cyprus [GC], no. 56679/00, § 38, ECHR 2004-III).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC005667900
19 juin 2001
19 juin 2001
:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 56679/00 by Andreas AZINAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC004346909
14 octobre 2014
14 octobre 2014
niveau national un recours permettant aux juridictions internes d’examiner, au moins en substance, le grief de violation d’un droit protégé par la Convention, c’est ce recours qui doit être exercé ( Azinas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1110DEC006183617
10 novembre 2020
10 novembre 2020
have been aired before the appropriate domestic courts, at least in substance, in compliance with the formal requirements and time-limits laid down in domestic law (see, among many other authorities, Azinas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3104963-3444867
22 avril 2010
22 avril 2010
Il est le fondateur et le rédacteur en chef des journaux Gündəlik Azərbaycan , publié en azéri, et Realny Azerbaijan , publié en russe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC004300702
9 juin 2005
9 juin 2005
existe au niveau national un recours permettant aux juridictions internes d'examiner l'argument relatif à la violation d'un droit protégé par la Convention, c'est ce recours qui doit être épuisé ( Azinas
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Partie demanderesse, Ayant pour avocat postulant : BFC AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2], Et ayant pour avocat plaidant : Maître Linda AZIZI
Source officielle3e chambre civile
63cf8487a6687f7c904cbaad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-15-002087 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aziza
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f721383a880008fd08bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [U] né le 22 Février 1992 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Azilis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307006_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Adib, avocat de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215237_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- le rapport de Mme C, - les observations de Me Papineau, représentant Mme B et celles de Mme B assistée de Mr Sinecan, interprète en azéri.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A assisté de Mr Sinecan, interprète en azéri.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Azzari, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 9 janvier 2024 en ce qu’il a condamné l’ONIAM à lui payer les sommes de 130 408,39
Source officiellePage 54 sur 69