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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb5dcdc6046d47920089

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 8 avril 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

6a1606c0cdc6046d4707d82c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SARL TERRES DES COMTES DU MAINE requiert au préalable une communication des pièces du dossier, en tant que de besoin, et, requiert, et, qu’il soit enjoint aux parties de rencontrer un médiateur qui aura

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

On n’aura pas forcément de retour avant la fin de rétention.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e093ecdc6046d475a5e21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

provision ad litem de 1.000 euros chacun, la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens et ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2e5cdc6046d479b1417

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- de communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif ; - de dire que la [2] avancera et aura

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 18 mai 2026 par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740108c

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Y... avec la mission de "fournir au Tribunal, aussitôt que la communication des pièces aura été effective, tous commentaires utiles à une bonne compréhension desdits documents" et a sursis à statuer jusqu'au

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677404000

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille, Gisèle Z..., épouse B..., demeurant ... 2°/ la société Parc de loisirs de Sainte-Aulde

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

requête en date du 26 mars 2026 par laquelle il sollicite, conformément aux dispositions de l'article L 626-27 du Code de Commerce, la résolution du plan de traitement de sortie de crise de la société AURA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

communauté, nous sommes des hommes et des héros et ce prêche suscite en vous la peur et la panique, avez-vous vu, vous êtes en pleine santé et avec toutes vos forces, et si un imam entre en prison, il y aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407124_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B G, demeurant à Auda Architectes - 8 Rue du Soleil à Firminy (42700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation d'un tènement

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150739

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

l'éducation nationale du 12 février 1992 relative à l'inspection de professeurs stagiaires de l'enseignement technique - Dispositions compétemment prises précisant la classe devant laquelle l'inspection aura

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01116_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

zone UP de Cavallo Morto ; zone UC de Sperone, de part et d'autre de la RT10 ; zone UP de Sperone ; zones UG de Sperone ; zone AUP1 de Sperone ; zone UG2ab de Sperone ; zone AUD2 de Sperone ; zone AU1a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

      Adriana Bonello 08/05/1937 Aulla             1253/16 21/12/2015 Giuseppe Chirico 10/03/1950 Ortonovo   Gianluca Moretti 03/11

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI [R] d'une part, et la SCI Concept Immo et la société MJS Partners d'autre part Commis pour y procéder Monsieur [S] [G] en qualité d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de DOUAI, qui aura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006325_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les règles applicables à la zone AUEa demeurent celles applicables avant la modification. Elle peut ainsi accueillir des constructions de huit mètres maximum sur 40 % de sa surface tout au plus.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura

Source officielle