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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403543_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Ristori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le président

Source officielle

Page 54 sur 304

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] à abandonner son projet d'études universitaires ; l'arrêt des activités universitaires est directement en relation avec les troubles cognitifs notamment les troubles d'attention, la fatigabilité, la

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TA

1ère chambre

DTA_2205152_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

présence à toutes les sessions d'examens et du suivi effectif des enseignements, qu'elle bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'auxiliaire de vie et d'assistante

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TA

8ème chambre

DTA_2402765_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Traduisant un examen particulier de la situation de Mme A, la décision attaquée, qui fait en particulier état du fondement de la demande de titre de séjour de la requérante et du parcours universitaire

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200583

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en réparation des préjudices subis par Malcolm Cacoujat à la suite d'une intervention pratiquée au centre hospitalier régional et universitaire

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037638102

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La SNC Inéo Enersys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, la société Icade

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Christophe Jautzy, avocat, Mme C F demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices subis suite à sa prise en charge par les hôpitaux universitaires

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428438_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

enregistrée le 24 octobre 2024, Madame A B, représentée par Me Macalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le directeur ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire

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TA

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

H... : . 148,53 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ; . 8 408,36 euros au titre de ses frais divers hors assistance ar tierce ersonne ; . 6 240 euros au titre de l’assistance ar

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318490_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., née en juillet 1997, a subi, le 20 juillet 2021, au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) une opération chirurgicale consistant en une sleeve-gastrectomie.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S’agissant de l’assistance à tierce personne : Il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de M.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501725_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. ; - de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203098_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme C est infirmière auprès du service technique de réanimation du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Lille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832118

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

1982-1983, des recrutements particuliers dérogatoires, notamment dans le corps des professeurs des universités au bénéfice des maîtrs-assistants : "Les recrutements organisés en application du présent

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501714_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la commission pédagogique de l'université de Toulouse Capitole a refusé son admission à une formation préparant au diplôme universitaire

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468965.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur le décompte général et final du marché de réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper plusieurs services du centre hospitalier universitaire

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TA

6ème chambre

DTA_2303353_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

consolidation des connaissances est disproportionnée ; - elle méconnaît l'article 7 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 en l'absence d'affectation dans une subdivision et un centre hospitalier unversitaire

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TA

9ème chambre

DTA_2105961_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme B exerce ses fonctions en qualité d'aide-soignante au sein de l'hôpital Albert Chenevier, rattaché au groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Henri Mondor, relevant lui-même de l'Assistance

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD000506002

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

    Le 1 er juillet 1996, la commission universitaire de l'UMF décida de modifier le planning universitaire et de prévoir les deux cours du requérant pour des années d'enseignement différentes

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