Au visa de l'article R 661-1 du code de commerce, elle soutient justifier de moyens sérieux de réformation.

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Le juge commissaire a, par application de l'article R624-4 du Code de Commerce, convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SARL MP REZEAU afin qu'il soit statué sur la contestation de

R. 642 22 du code de commerce ; 4/ ALORS QUE, aux termes de l'article R. 642-23 du code de commerce, applicable dans les départements du [Localité 2], du [Localité 3] et de la [Localité 4], l&

à l'article R624-11 du code de commerce, le créancier adressera au greffier du tribunal une expédition de la décision rendue, dit que le greffier du tribunal portera cette décision sur l'état des créances

Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 18.04.2023 Monsieur [P] et Me [E] demandent à la cour de: Vu les articles L621-4, L621-9 et L624-2 du Code de commerce : Vu l'article

R 653-3 du code de commerce la présente décision sera notifiée au procureur de la république à la diligence du greffier et fera l'objet des mesures de publicité prévues par les articles R621-8 du code

R624-3 du Code de Commerce daté du 3 mars 2025, avis qui informe du rejet de la créance en quasi-totalité.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

[Adresse 1] SARL MJCC CONSTRUCTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Maître BACARAT, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 09

Conformément à l'article R626-48 du code de commerce renvoyant à l'article L626-9 du même code, le tribunal saisi aux fins de résolution du plan statue après avoir entendu le débiteur ou celui-ci dûment

[B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], à la faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; -dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Octobre 2025, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa

En vertu des dispositions de l'article L643-1 du code de commerce,le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances non échues dont le patrimoine saisi par l'effet

- Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article L 622-27 du code de commerce ' S'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance autre que celles mentionnées à l'article L625-1, le mandataire

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L622-13 du code de commerce ; les demandes en restitution au visa de l'article L624-10 n'avaient été faites que le 29 septembre 2021 ; les demandes visant les articles L624-9 et L641-11-1° avaient été