[U] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

; que le tribunal a donc violé l'article L. 11 du code électoral.

[P] [K] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 29 mars 2025 soit jusqu'au 24 avril 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté

L'article L113-8 du code des assurances stipule qu'indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence

-2 et 113-6 du code pénal, 52, 170, 171, 173, 591, 593 et 689 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué, disant la procédure régulière, a écarté, comme irrecevable, le moyen de nullité tiré

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

KS, Monsieur [S], Monsieur [P] et Monsieur [F] à payer à la société Heineken Entreprise la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec

Les droits de [S] [P] dont celui de communiquer ont été respectés. La diligence qui incombe à l’administration est la réservation du vol, non l’exécution de cette réservation.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme P... ; Ainsi décidé par

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

Qu'aux termes de l'article 1733 du code civil, le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie soit arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction, soit que

B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Belfanti, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

[M] [P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

Selon l'article 561 du même code, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.

incident n° P 16-22.869 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 16-25.198 invoque, à l'appui de son recours, trois

1733 du Code civil, la cause de l'incendie demeurant indéterminée