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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A représenté par Me Kaigre, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de 169
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200377_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B représenté par Me Kaigre, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200353_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200369_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300150_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300156_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300157_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300166_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300130_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300144_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2102970_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D C une somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200348_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300122_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02496
14 décembre 2010
14 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
remboursement des frais de l'expertise judiciaire ; ' et de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_1803886_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2021 fixe à 1 114 euros le montant maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 23.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4dde
5 septembre 2022
5 septembre 2022
à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelle l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
5 mars 2015
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian HOURS, président
Source officiellePage 54 sur 273