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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : F 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gregory HANIA Me Stéphanie ARENA

Source officielle

Page 54 sur 131

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 20/00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde2cf476b3ae02584a9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000636 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me François COLLANGE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rendu le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

OGEC) de l’Alzou, représentés Me Egea et Me Michaud, concluent aux mêmes fins que précédemment, en sollicitant, en outre qu’il soit enjoint au rectorat de Toulouse de transmettre à Mme L..., les codes ARENA

Source officielle
CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

rendu le 24 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d5c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine COLIN Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il en est ainsi, en particulier': -des circonstances d'un différend entre les parties survenues à partir du 20 octobre 2020 concernant l'exécution d'une mission en Finlande pour le client Areva, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] ne se présentait pas chez le client Framatome (Areva) du 12 au 14 avril 2021 et reprenait ses fonctions le 15 avril 2021.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038366673

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

décembre 2005, l'Autorité de sûreté nucléaire a eu connaissance des anomalies constatées dans la fabrication d'équipements sous pression nucléaires par l'usine Creusot Forge, reprise par la société Areva

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb25

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Arend, - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00750

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

dispositif de sécurité qui leur a permis de constater l'arrivée de l'intéressé au volant de son véhicule Toyota Land Cruiser stationné par la suite dans un parking souterrain situé à Nîmes, à côté des Arènes

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

et "Nous redemandons donc, une fois de plus, que la salle du Galaxie soit gérée par de véritables professionnels comme le sont les Zénith de Strasbourg, de Nancy, les Arènes de Metz... et toutes les grandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00768

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[R], responsable de l'Area 1 du groupe, et de ses subordonnés, MM.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e843

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F18/01751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f4714ec5f96a7da08ab

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

avoués à la Cour assistée de Maître GILOT Marie, avocat au barreau de PARIS - toque P298 plaidant pour la SCP CARBONNIER, avocat INTIMEES SAS ALSTOM GRID nouvelle dénomination de la société AREVA

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef169dcdc6046d47af7e7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites et diligences au nom de son représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [C] situé [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA

Source officielle