Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101862, les 7 juillet 2021 et 24 février 2023, l'association " Le temps d'un service " représentée par la SELAS Archippe, Tavart, Villalard et Associés

remettre à la société Memmo immobilier, ès qualités de syndic de l'immeuble sis [Adresse 2], la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et les pièces, documents et archives

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

justifié par la prétendue urgence, alors que pendant deux mois le prévenu a fait preuve d'une inertie coupable ; qu'au demeurant, nonobstant l'urgence des travaux, il convient de constater que les archives

C, et la société Archi Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte rendu, imagerie, etc.), archivé

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison d'arrêt de Clairvaux, relatifs à son père, Monsieur X, et conservés aux archives

forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à son domicile, de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant détenu dans les archives

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du dossier individuel de son père Monsieur X, conservé par le centre des archives

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, des archives

l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du bulletin n° 2 du casier judiciaire de son père, Monsieur X, coté 86.04901 et conservé au centre des archives

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

[Adresse 1] ont assigné la société Citya, au visa de l'article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny afin d'obtenir, sous astreinte, les archives

Sur l'évaluation des locaux à usage de bureaux et à usage d'archives : En ce qui concerne la méthode de détermination de la valeur locative : 7.

Fabrice Y..., venant aux droits de la société Courret-Guguen et Raymond, 4°/ à la société 2AMT Archi, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Archi

    Communication des archives privées 12.

À l'audience du 20 mars 2024, la défenderesse fait valoir que la demande tendant à la fixation d'une nouvelle astreinte est inappropriée dès lors que les archives dont s'agit ont été détruites suite à