D... ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société au paiement d'une gratification annuelle au titre des années 1992 et 1993; que, par ailleurs, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 19

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de

des oeuvres données étaient en relation avec la valeur des services rendus et qu'il y a une disproportion manifeste entre ces services, même s'ils sont qualifiés d'exceptionnels par Mme V..., et la valeur

publiques à sa demande de communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures fiscales, des éléments d'information détenus par l'administration fiscale au sujet des valeurs

Z... ne contestait pas la valeur probante d'une part des deux témoignages des témoins A... et Y..., respectivement directeur financier et contrôleur de gestion de la société Marabout, lesquels faisaient

des terrains non vendus, cette valeur étant arrêtée à 15 F le m 2 et l'"indemnité" ainsi calculée étant, le cas échéant, augmentée de la "moins-value" résultant pour les consorts X... de ventes consenties

Dallas, Dominique X... s'est abstenu de souscrire les déclarations de chiffre d'affaires de 1988 au 30 juin 1991 soustrayant ainsi la SARL Dallas au paiement de plus de 900 000 francs de taxe sur la valeur

[T] a assigné l'administration fiscale afin d'obtenir la décharge totale des impositions réclamées pour les années 2010 à 2012 et la décharge partielle de l'imposition réclamée pour l'année 2013.

du point territorial, et précise que les partenaires sociaux se rencontrent chaque année pour réexaminer la valeur du point ; que l'avenant à cette convention en date du 8 octobre 1998 fixant la valeur

de reconstruction à neuf, et, dans le cas où la première indemnité a été plafonnée à la valeur de vente des bâtiments, cette deuxième indemnité est majorée du complément entre la valeur vétusté déduite

l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice économique subi par Mme A... à la somme de 374 085 francs ; "aux motifs qu'il y a lieu de rechercher la perte économique subie par Mme A... au cours d'une année

X... pour le faire déclarer, par application de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, tenu au paiement des sommes dues par la société au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA) et

(Sarthe), 13°) Mme Anne-Marie K..., demeurant ..., Maison Dabonnière au Mans (Sarthe), 14°) Mme Monique O..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 15°) Mme Ernestine M..., demeurant ... au Mans (Sarthe

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Y... au titre du déficit fonctionnel permanent, sans aucunement préciser la valeur du point qu'il retenait et cependant que la victime produisait des documents établissant qu'à son âge et en fonction de

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.