Thierry E..., demeurant ..., l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN, dont le siège est ..., M. Rémy J..., demeurant 4, résidence de la Theullerie à Ris-Orangis (91130), M.

DECISION Vu le jugement rendu le 12 mai 2004 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU THIERRY qui a : - dit que le bail consenti par le GFA DU PLATEAU à Z...

Y... 2 rue de la Croix 41220 THOURY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Marie-José Z

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [U] [S] Madame [C] [W] Représentant : M.

Thierry Y... C/ Anne Z...

HEBRARD, Président de chambre, chargé du rapport et Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie

Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 12/09658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry

Thierry Y... Loïc Y... C / S. A. ETABLISSEMENTS AA... FRERES S. A. FINANCIERE AA...

délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation d'un restaurant sur plate-forme flottante, sur des points de mouillage situés à proximité des îlets Oscar et Thierry

La SAS THIERRY HAMELLE- PLAISANCE a relevé appel de ce jugement, appel enregistré au greffe le 9 mai 2007 sous le no 07 / 3173. - Bertrand A... est décédé le 28 avril 2007.

[M] [K] né le 21 Mai 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie

[V] [S] né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 5] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visioconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

[Y] [Z] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] - KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de réention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie

Alain Thierry Z..., M. Pierre Charles Z..., M. Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...

Thierry Marc Pierre Aimé Y... Marie-Thérèse A... veuve Y... C / S. A BOURSORAMA Marie-Thérèse A... veuve Y...

de son représentant légal Route Nationale 9 Mas Galté - avenue d'Espagne 66028 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA BECQUE MONESTIER DAHAN (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Thierry

Thierry Y... Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D...

Comparant en personne Madame Anne-Marie A...épouse Z... ... Comparante en personne Monsieur Patrick Z... ...

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque