valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année

réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l'activité exercée dans les locaux de son siège social, situés à Evreux, au titre de l'année

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origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2009, enregistrée sous le no 07/ 040 ARRÊT DU 21 Septembre 2010 APPELANTE : SOCIETE ROBERT

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABACDEM DEMENAGEMENT ROBERT (SARL

Robert de X... la décharge du supplément d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1975, 2°) décide que M. de X... sera rétabli au rôle

A cet égard, son avis d'imposition sur les revenus de l'année 2011 atteste de ce qu'il a exercé une activité professionnelle tout au long de l'année 2011 mais ne permet pas d'établir la nature de celle-ci

Jacques W, demeurant ..., Me Anne O, demeurant ..., M. Frédéric N, demeurant ..., Mme Claire B, demeurant ..., M. Daniel M, demeurant ..., Mme Najia D, demeurant ..., M.

ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Robert H..., demeurant ..., par M. Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M. Didier A..., demeurant ..., par M.

Robert B..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M. Paul-André Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Robert POLYCARPE demeurant ... de Justice à Cayenne (97300) ; M.

2022, pour un montant de 847 euros, concernant un bien sis 44 avenue Robert Fages à La Grande Motte, selon mise en demeure du 6 avril 2023.

B au sein de la SCP " Maîtres Robert B et Paule D ", sous condition suspensive de sa nomination en qualité de notaire associé, condition réalisée le 16 janvier 2020.

LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.