France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

Il ne pourrait pas s’agir de licenciement par le chef de l’Agence, par exemple pour des raisons de santé.

Lorsque j’ai dit que je voulais le lire, ils ont proféré des insultes et des menaces en déclarant «   Espèce d’animal, tu parles trop. Menottez-le, jetez-le dans la voiture.

lors, cette dernière n'étant pas partie à l'instance devant la Cour de Cassation, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32, alinéas

Ces derniers disent avoir été harcelés en raison de l’état de santé du premier requérant et de leur origine serbe.

pas soumis son salarié à la médecine du travail pour savoir s'il était apte à son poste ; que les règles de sécurité résultant également du respect du nombre d'heures de travail, du temps de repos, de pause

Quant aux enfants, ils n’auraient tout d’abord pas voulu parler de leur père.

    En mars-avril 1993, B. fut conduit maintes fois à l'hôpital pour y être examiné en raison de diarrhées et de fièvres   ; à chaque fois les médecins jugèrent normal son état de santé.

Le requérant allègue qu’en général son état de santé fragile n’a pas dûment été pris en compte par les autorités pendant sa détention. 16.

Le CPS conclut par la suite que ces instructions avaient «   alimenté la crainte [des agents d’élite] de se trouver face à des kamikazes et d’être amenés à faire feu sur eux   ». 27.

section), siégeant le 31 mai 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul

PATRICELLI contre l’Italie et 212 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul

Z..., 4°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadoul Gilibert industries, 5°/ à la société Groupama, société

N..., ce qui n'est pas sans conséquence sur leurs états de santé (maux de ventre, psoriasis...)

Le marine B devait se trouver dans l’alignement de la voiture au moment où elle démarra.

    Par une loi entrée en vigueur le 27 janvier 1998, le Parlement de Pennsylvanie modifia la procédure de manière à permettre, dans certains cas, la purge de la contumace.

Les modalités de l’article 18, alinéa 3, nouveau, ont été établies par un arrêté royal du 20 avril 1999.

Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Georgios A.

Le site était alimenté en eau courante chaude et froide et en électricité.