X] [Z] (la SELARL CARINE NAHON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 440 672 509 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Julia VINCENT

Française [Adresse 9] [Localité 12] Syndicat Cgt Ilevia Keolis [Localité 20] Métropole pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [R] [J] [Adresse 8] [Localité 17] Représentés par Me Alexandre

: Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Claude LAUGA Me Julie DE VALKENAERE Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre

06/2016 (20 requérants) Jean-Denis VAN DE WEERT 22/06/1970 Nathan PEREZ GARCIA 05/01/1989 David MANNELLA 04/03/1980 Jean-Marie THYS 26/09/1958 Gregory VANOORSCHOOT 17/04/1988 Lionel BONDO 25/09/1990 Vincent

d'une délibération portant délégation de pouvoir du conseil d'administration n°01/2014 du 20 mars 2014 modifiée ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra

Tournier Hippolyte Mr 22/09/1941 Swiss, Uruguayan 11. van Luik Alexander Johan Mr 05/01/1964 Dutch Date of introduction – 21 October 2021 No.

[K] [D], Mme [Z] [D], aux droits de laquelle viennent M. 

Portalis 35L7-V-B7K-CM5IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro,   Ksenija Turković,   Angelika Nußberger,   Síofra O’Leary,   Vincent A.

Marie-Christine, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Jean-Christophe et Vincent, C...

.-91250 SAINTRY-SUR-SEINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent V...

MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alexandre

M2AP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition, DÉBATS : A l’audience publique du 11 décembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise