somme de 1.000.000 DM ; que la société Ton sur Ton a soutenu avoir rempli ses obligations d'information à l'égard de la BNP et, subsidiairement, ne pouvoir être tenue par des engagements de résultat, valant

LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : LA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Boulevard Marie et Alexandre

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre

société coopérative à capital et personnels variables agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre

PRIZZ INFRASTRUCTURE, immatriulée au RCS d’AMIENS sous len° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 47] - [Localité 31] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocate au barreau de PARIS

______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,lors des débats à l’audience du 13 septembre 2024 et de Alexandre

[O] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS :

COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 12 FEVRIER 2019 suivant déclaration d'appel en date du 08 MARS 2019 RG n° 2018000835 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre

3] (REPUBLIQUE DU CONGO) Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Théophile TOUNY & Me Alexandre

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Alexandre

PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

[S] [N] et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Inès CUSTODIO, substituant Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

EYMEN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément

déférée à la cour Jugement du 22 août 2023-Juge de l'exécution d'Evry-RG n° 22/00143 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.

centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre