juillet 2010, ce dernier a demandé la transcription de l'acte de naissance de l'enfant sur les registres français de l'état civil, demande à laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande

Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22521 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2015 - Tribunal de Grande

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Rouy-le-Grand (Oise) qui s'est déroulée le 28 mai 2020.

PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MARS 2011 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande

Arrêt No R.G : 05/01756 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 06 OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE

Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 08/00897 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/27 S.C.I U TRAVO C/ S.A BP FRANCE

G : 10/ 00449 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1182 Y... C/ X...

Noël Y...et de Mme Joséphine X... est issu l'enfant François Alexandre né le 9 janvier 1997.

29/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/05578 Décision déférée du 20 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/01690 CLEMENT Stéphane X...

RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...

Il y a lieu de leur en donner acte et de confirmer sur ce point le jugement du tribunal de grande instance de Narbonne.

Section AO1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04322 auquel est joint le no13/ 7404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE

G : 09/ 07241 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 mai 2009 RG : 06/ 01715 ch no X... C/ Y...

Alexandre B... et sa qualité.

La société soutient que les moyens présentés par le Grand port maritime sont infondés.

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

qu'autorisée par ordonnance du 20 décembre 1999, Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice provisoire de la succession d'Hugues X... et d'administratrice judiciaire des deux enfants Laure et Alexandre

Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Décision attaquée : n° 19/11855 rendue par le Tribunal de Grande

Alexandre X..., au conseil des employeurs de la Polynésie française, à la fédération générale du commerce, au syndicat des grands hôtels, au syndicat des industriels de Polynésie française et à l'union