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1 865 résultats pour « Alexandre Andre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD000312904

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, nos. 35630/04, 53442/07 and 42580/09, §§ 17 and 29, 29 May 2012). 15.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD000496306

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos, judges, and

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC002776713

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Sicilianos,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 19 March 2013, Having regard to the observations submitted by

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC003968209

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Sicilianos,   Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD002143310

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 mars 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD003482810

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD000095110

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 décembre 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD002602110

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 octobre 2013, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD002599810

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 novembre 2013, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD003520210

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001290013

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD003799208

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD005979308

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 avril 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD004196908

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 novembre 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0206JUD005857210

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 janvier 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92091

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC007339814

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

and living conditions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC004180613

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Sicilianos,   Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004409810

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004316604

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 17 June 2014, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

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