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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD000312904
10 octobre 2013
, nos. 35630/04, 53442/07 and 42580/09, §§ 17 and 29, 29 May 2012). 15.
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ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD000496306
15 octobre 2015
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of: Khanlar Hajiyev, President, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, judges, and
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC002776713
19 mai 2015
Sicilianos, Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 19 March 2013, Having regard to the observations submitted by
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC003968209
17 mars 2015
Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD002143310
2 avril 2015
Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 mars 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD003482810
7 avril 2016
, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD000095110
22 janvier 2013
Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 décembre 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1
ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD002602110
14 novembre 2013
, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 octobre 2013, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD002599810
5 décembre 2013
, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 novembre 2013, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD003520210
9 janvier 2014
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija Turković
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001290013
9 décembre 2014
des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD003799208
3 juillet 2012
, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD005979308
3 mai 2012
Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 avril 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD004196908
6 décembre 2011
Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 novembre 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1
ECLI:CE:ECHR:2014:0206JUD005857210
6 février 2014
, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 janvier 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC007339814
22 septembre 2015
and living conditions.
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC004180613
6 octobre 2015
Sicilianos, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004409810
27 mai 2014
composed of: Mirjana Lazarova Trajkovska, President, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004316604
10 juillet 2014
, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 17 June 2014, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.