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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372244cd580146773fb917
5 octobre 1994
5 octobre 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, à Courbevoie (Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7c3
20 juin 1995
20 juin 1995
Alexandre Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Société immobilière
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SA d'HLM Valloire Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de la somme totale de 81 605 euros, de la cotisation en cause.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de la somme totale de 54 404 euros, de la cotisation de taxe foncière en question.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103685_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de la somme totale de 97 926 euros, de la cotisation de taxe foncière en question.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de la somme totale de 26 114 euros, de la cotisation de taxe foncière en question.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491842.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Nadège X... et Monsieur Christophe Y... se sont mariés le 8 janvier 2011 et ont eu ensemble 3 enfants : - Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
6312f067ef56904f13d44dac
2 septembre 2022
2 septembre 2022
NIMES 01 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
Source officielle9e Chambre C
6163515ba2ead9ed860b6fc7
29 mars 2011
29 mars 2011
FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre
Source officielle11ème civ. S2
6a161136cdc6046d4708b0da
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07545 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Source officielleCabinet B
64eedcd1bb2c32d969d3541d
24 août 2023
24 août 2023
Instance de Paeete du 28 janvier 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 avril 2022 ; Appelante : La Scp Office Notarial Philippe Clémencet Alexandrine
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad53a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente, en présence de Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au
Source officielleChambre 04
69f456a7cdc6046d472fffdc
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
10 avril 2026
TABAK, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMEÉ : La S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentées par Me Bernard ALEXANDRE,
Source officielleChambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
18 février 2021
RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
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