Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui a prononcé sur sa requête en constatation d'amnistie ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

1988 ; Attendu que, pour infirmer ladite ordonnance et décerner mandat de dépôt, en se réservant le contrôle de la détention, la chambre d'accusation après avoir exposé que X..., à la suite d'une altercation

Francine B..., épouse X... de Reulle, conjoint du plaignant, avait consenti, au profit d'Eva B..., à l'exécution d'un legs verbal portant sur la totalité de l'usufruit des biens composant la succession d'Albert

insultes et des menaces ont été échangées entre les deux hommes ; que le 4 juillet 1989, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction ; qu'au cours de cet entretien, le 7 juillet 1989, une altercation

COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSE S.A.

Adresse 5] [Localité 7] non constituée Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur RCD de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Alberta

d’Hem-Lenglet 59295 PAILLENCOURT défaillant Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Alberta

VERONES dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 674 415, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Alberic

Alberti, La Brigue (Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce

Alberto X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections prud'homales), le concernant, LA COUR, composée

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011349 avec l'affaire SAS MEDA REALISATION C/ SAS ALBERTO

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise A... épouse E... née le 13 Février 1948 à GANGES (34) ...

E... à l'intérieur du bar et par la partie civile, laquelle lui a pris à l'extérieur son téléphone et serait à l'origine de l'altercation physique (les deux femmes se tirant les cheveux) est contredite

du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de l'académie de Créteil et le lycée Albert

Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 La société Groupe Coopérative Immobilière venant aux droits et actions de la Société ALTERNA

The Immigration Appeal Tribunal and the Court of Appeal accepted that the applicant was a member of the FIS Islamic Fundamentalist group in Algeria and that he had been involved in a bombing of an airport

Jugement du 14 MARS 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne Représentant : Me Franck ALBERTI

Alberto Z..., domicilié [...]

X..., demeurant à Laroque-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances