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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG
6253c8e8bd3db21cbdd869fd
19 juin 2003
19 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
ALLARD , Conseillerqui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE,ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour , les
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aae
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cc
20 mai 2008
20 mai 2008
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Allard Nekaa, Me Bouvier, demande au juge des référés, statuant
Source officiellePCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette mise en demeure et de l’engagement de la procédure, la défenderesse a courant mars et avril 2024 fait réaliser divers travaux pour un montant total de 12 999,03 euros selon factures de la société ALAZARD
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844f
16 avril 2025
16 avril 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233968
3 mai 2024
3 mai 2024
Azerbaijan 01/10/2018 Ismat ABDURAHMANOV 1965 Baku 1/12 of a house Sevinj ALIYEVA Gulnaz ALIZADE 1964 Baku Three rooms in a house Asif HASANOV 1961 Baku A house
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001085784
7 juillet 1989
7 juillet 1989
Le 21 juillet 1971, ce dernier conclut avec le baron Allard une transaction aux termes de laquelle il recouvrait des biens immobiliers importants.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
exercée indirectement ; il justifie, par la production du grand livre de l’année 2006, de la charge exceptionnelle de 67 786 euros dégagée à la suite de l’annulation d’un compte courant sur la SCI 21 rue Allard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002041111
13 avril 2017
13 avril 2017
Alizade (applications nos. 20411/11 and 20443/11), Mr F. Agayev (application no. 24070/11), Mr H.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80b
13 mars 2012
13 mars 2012
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre commerciale
63046db129b92fc563a44727
22 août 2022
22 août 2022
Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel
Source officielleChambre 1-1
6970f320cdc6046d4720ce40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Frédéric JACQUEMART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et Madame Louise DE BECHILLON, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
67875470181ea8ef9c1d72be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Appelante Madame [V] [J] veuve [O] représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6866151e11adae0daca53297
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
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