Adresse 7] [Localité 3] représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Alain

[R] s'est vu accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 février 2025 précisant qu'il sera assisté par Me [T] [I], ayant accepté de prêter son concours à ce titre, - Me [I]

Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

remariée, de Monsieur [U] [I] suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY (Meurthe et Moselle) en date du 18 Octobre 2007, domiciliée et demeurant 111 Route de Lyon - Bâtiment C à SAINT-ALBAN-DE-ROCHE

A..., surveillant de l’administration pénitentiaire au sein de la maison d’arrêt d’Amiens, a été admis sur la liste principale du concours professionnel de la session 2023 pour l’accès au grade de premier

. - Ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef dans les quinze jours de la signification de l'arrêt à intervenir, si besoin est avec le concours de la force publique. - Condamner Monsieur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Alain

limiter la déchéance du droit aux pénalités et intérêts de retard à ceux échus entre le 3 novembre 2006 et le 6 août 2009, alors « que les établissements de crédit ayant accordé à une entreprise un concours

000 euros sur la période allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021.

X... invoquaient l'inopposabilité à leur égard de la cession de parts sociales entre la société Domaine Saier et les consorts Z..., en faisant valoir que la société Domaine Saier devait obtenir le concours

demande d'anatocisme et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - statuant à nouveau, à titre principal : - de dire et juger qu'en dénonçant abusivement et brutalement les concours

et le fait que le preneur était occupant sans droit ni titre depuis cette date, - ordonner l'expulsion de Monsieur [J] et de tout occupant de son chef des locaux sis [Adresse 1], si besoin avec le concours

L'article 6 de ce décret prévoit que : " I. - Les contrôleurs des finances publiques de 2e classe sont recrutés : / 1° Par voie de concours externe sur épreuves : () ".

ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Alain X..., Mme Martine X..., épouse I... (les consorts X...), ont vendu avec le concours de la SARL Agence de l'hôtel de ville qui avait rédigé un avant-contrat, à M.

dans ce cas, à défaut d'avoir quitté les lieux dont s'agit dans les deux mois du commandement de délaisser, Mme [V] ou tout occupant de son chef pourra être expulsée et ce, si besoin est, avec le concours

Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta déclenchée à la suite des violences commises par l'oncle maternel de M. A.

[V] [E], demeurant RESIDENCE LES CHEMINS D ELLA N A105 - 2 A RUE PIERRE DE COUBERTIN - 31140 SAINT ALBAN représenté par Maître Ophélie DORMIERES de la SELEURL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE, avocats au barreau