C...n'est pas impliqué dans l'accident dont les consorts X... ont été victimes puisqu'il n'a pas touché le véhicule de Mme Annick X... et n'a pas percuté Mme X... ; elle précise que le passage du véhicule

Le requérant devait toucher 7 500 000 drachmes sur la somme totale proposée par la TEE. Les autres tâches seraient remplies par les autres membres, qui se partageraient le restant de la somme. 11.

Il avait touché le policier, lui faisant perdre un peu l’équilibre, ce qui lui avait permis de passer. 93.

De plus, ce problème ne touche pas la seule Turquie.

Dans l’après-midi, elle et sa famille avaient entendu dire qu’un «   couloir humanitaire   » allait être ouvert pour les civils.

Le fait qu’il avait touché la somme de 41   052   CHF (environ   36   063   EUR) au titre de l’aide sociale, avait des dettes à hauteur de 21   000   CHF (environ  

Il ajouta qu’il avait dû ouvrir le feu en l’air pour les dissuader, qu’il avait aussi tiré vers le sol et qu’une balle qui avait ricoché avait touché la requérante. 12.

    Si l’existence d’une victime d’une violation, c’est-à-dire d’un individu qui est personnellement touché par une violation alléguée d’un droit garanti par la Convention, est nécessaire pour

Il est d’avis que si la suppression de la rente a eu un impact financier, celui ‑ ci n’a pu toucher que la sphère personnelle du requérant. 38 .

  Après avoir évoqué la possibilité de supprimer le requérant, ou encore que Mme Schenk disparaisse pour permettre à R.P. de toucher une prime, tous deux se sont rendus chez le juge d'instruction

75007 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Barbara BERTHOLET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

Je lui ai retiré la main de mon épaule en lui demandant de ne pas me toucher. Il est ensuite parti.', - dans l'audition de M.

prescription biennale de l'article L. 932-13 du code de la sécurité sociale et non pas la prescription quinquennale ; - qu'alors qu'elle a indiqué à l'institution de prévoyance, dès le 10 juin 2015, qu'elle allait

Vous êtes resté également muet quand nous avons abordé vos dires «je veux que tu me licencies pour que je touche mes indemnités de licenciement».

Je lui ai demandé si ça allait, la voyant sur le point de pleurer, je ne lui ai pas fait de remarque sur sa jupe, elle m'a simplement répondu, « j'ai peur de [U] », « un jour je te raconterai tout... »

avait ainsi souhaité mettre fin le plus rapidement possible à l'entretien ; que quand avait été abordé le fait que son poste actuel comprenait une polyvalence avec le traitement des résidus et qu'il allait

première partie du [Adresse 7] avec le respect des règles du PLU, pour lui notifier le constat, en dépit de plusieurs avertissements, et des engagements pris par Madame [S] en 2016 après l'incendie ayant touché

se lancent dans l'entreprenariat » ; qu'elle déclarait que 10 salariés sur 22 doivent se remettre en cause, qu'elle n'avait pas choisi le personnel ; qu'elle estimait avoir le droit de dire ce qui n'allait