a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobile, dont le siège est 5, Place de la Gare, 08000 Charleville Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 17

Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "

Attendu que Mme X... et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Vaucluse font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 11 juillet 1997) d'avoir annulé la désignation le 17

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant résidence Le Champsaur, 10 B, avenue Commandant Dumont, à Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 17

. fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en se fondant sur la forclusion résultant de la non-dénonciation, dans le délai légal, du reçu pour solde de tout compte qu'il a signé le 17

société Limousin Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la Société d'études et de développement, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17

la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1, 1 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, 2 et 7 du règlement CEE n° 3820 du 20 décembre 1985, 3 du décret n° 86-1130 du 17

Philippe Y..., 2 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit

moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Stellium immobilier et Via Aurélia font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M. et Mme I... une somme de 17

Claude X... aux fins de rapport d'une certaine somme à la succession ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), d'avoir dit que M.

l'aide juridictionnelle n'a pas, après consultation du dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 17

l'aide juridictionnelle n'a pas, après consultation du dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 17

201, 206, 567-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du Code civil, 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 5, 7, 9 et 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 5, 6, 13 et 17

Pascal Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djamila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

pour motif économique le 31 octobre 1996 pour refus d'une modification du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17