Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 octobre 2024), M.

conforme à la loi a été imparfaitement appliqué parce que certains salariés ont été exclus de la répartition des produits de l'intéressement, calculés selon les prévisions de l'accord, du fait d'une simple

[F] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valmorel, société civile

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2019), M.

la décision rendue le 31 octobre 2022 ; - Débouter purement et simplement la société SAS [1] de son recours ; - Condamner la SAS [1] à verser 120 euros à la CPAM pour l'avance des frais d'expertise

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'énonciation selon laquelle il n'y a pas lieu à attribution d'une somme supplémentaire, notamment au titre d'une perte de chance, équivaut à l'affirmation pure

S... aurait pu lui remettre un duplicata avant la fin de l'interruption de travail ; qu'en tout état de cause, il appartient au tribunal, en application de l'article 6 § 1 de la Convention européenne de

, à laquelle ne correspondait pas un salaire du double du salaire normal, ne procédait pas d'une simple erreur matérielle, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu

du 13 décembre 2000, les dispositions particulières au littoral ont valeur de loi d'aménagement et d'urbanisme au sens de l'article L. 111-1-1 du Code de l'urbanisme et sont directement applicables à

la société a contesté le bien fondé de cette décision ; que la cour d'appel l'a déboutée de son recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

[Y] [N], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelles du Mans assurances

société Hippo Gestion et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1

2 mars 1999) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1

ans, et a prononcé le retrait de l'autorité parentale, et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1,

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2. 111-3, 222-29-1