qui a condamné le premier, pour homicide et blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 2 amendes de 5 000 et 1

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 novembre 2018), M.

8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] [...] [...] [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [..

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Satfer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2022), M.

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-25.334 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

; la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; en condamnant, dès lors, la caisse régionale de crédit

Faits et procédure 1.

CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de travail de l'emploi de « chargée des partenariats » était pathogène, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

emportant changement du lieu de travail en l'absence d'une clause de mobilité conventionnellement convenue ; qu'en l'espèce, en se fondant sur une règle de mobilité inhérente aux fonctions exercées au

Faits et procédure 1.

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 L'établissement Neoma Business School, établissement d'enseignement supérieur consulaire, dont le siège est [Adresse 1]