CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

461 904 résultats pour « visa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033008

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

(Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces

Source officielle

Page 53 sur 23096

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 285 résultats

Journal officiel
Radiations

VISA INTER SERVICES DIJON

SIREN 911056448Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Yoga du Visage Facialiste

SIREN 888490687Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VISA CONNECT

SIREN 801719287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VISAROSA

SIREN 940241458Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL VISA TOURISTIQUE LOURDAIS

SIREN 428999080Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033021

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033029

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033064

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Shanghaï (République démocratique de Chine) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033144

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

de long séjour pour études ; Considérant que pour refuser à Mlle X..., âgée de 26 ans, la délivrance du visa qu'elle sollicitait pour suivre des études en première année de B.T.S.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033157

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033166

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 avril 1999 du consul général de France à Rabat lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033211

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033227

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul de France à Agadir lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033271

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Z... et Mme ED DAHMANI demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033285

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Hackenberger ; Mlle Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Hanoï (Vietnam) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033767

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033783

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033810

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033815

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

El Oued, Alger (Algérie) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 février 2000 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033836

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant Lot n° 01, villa 154, 21400 El-Harrouch Skikda (Algérie) ; Mlle X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033843

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée de long séjour sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033848

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033864

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé un visa d'entrée et de long

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008034950

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

BERKA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle