Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201719_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, l'acquéreur s'étant engagé à ce que l'usage futur des lieux soit identique à celui existant au moment de la vente.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Gare du Nord, pour y retirer 40 000 francs et leur a remis cet argent ainsi que le complément de 10 000 francs qu'elle détenait déjà; que, le lendemain, Salah J... et Samira X... sont de nouveau venus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791
26 septembre 2012
26 septembre 2012
laquelle elle aurait été mise à nu pendant la fouille, qu'elle a elle-même informé la direction de cette rumeur ce qui a conduit le directeur des ressources humaines et le nouveau directeur régional à venir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac33
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La cour relève ensuite que le responsable vente secteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01196
18 novembre 2008
18 novembre 2008
, en les déclarant pour un certain montant ; qu'à l'occasion d'un contrôle a posteriori, les agents de l'administration des douanes ont constaté que les redevances complémentaires prélevées sur les billets
Source officielleCIVIL
69809f9ecdc6046d479fe698
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le véhicule ne présentait aucun vice particulier de nature à empêcher la vente ni impossibilité juridique ; lors de l’ensemble des ventes antérieures, le changement de carte grise a pu être effectué sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
de biellettes du 23 mai 2002 au 30 juin 2006, pour la société Cooper Standard France, la masse contrefaisante a été évaluée sur la base des ventes de biellettes du 1er juillet 2006 au 09 mars 2012,
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0977
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Carqueiranne (Var), rue Georges Bizet, en cassation d'un arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_1900211_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces documents détaillant, notamment pour les années en litige et par soirée, les recettes de billetterie et celles afférentes aux différents points de vente des établissements, tenus, selon les propos
Source officiellePCP JCP fond
697d23a8cdc6046d47538640
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En outre, « un billet de banque d’une valeur de 500 euros est retrouvé dans un bas de survêtement dans la chambre du frère des nommés [K] ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747843
6 avril 2023
6 avril 2023
à cette compétition ; - ordonné aux sociétés Viagogo AG et Viagogo Entertainment de communiquer à la Fédération française de tennis, la liste des fournisseurs auprès desquels elles ont obtenu les billets
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de banque selon convention en date du 18 juillet 2014 ; - selon acte sous seing privé du 6 novembre 2017, souscrit un contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 4 000 000 euros mobilisable par billet
Source officielleService de proximité
67fd63a1e85d0474bddb8785
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 20 juin 2022 au départ de Paris Orly et à destination de Nice.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100052
15 janvier 2015
15 janvier 2015
; que cette société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 25 février 2002 ; qu'elle a pour activité la création, la conception et la fabrication d'accessoires de mode et la vente
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
En réplique, la société indique que madame [Z] n'a jamais travaillé sur la vente d'espaces publicitaires pour elle et n'a jamais travaillé dans les locaux de la société MEDIA ORGANISATION.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
conformément aux prescriptions dites ATB (automated ticket and boarding pass) et à mettre à jour le billet introduit dans le lecteur ; Considérant qu' à la suite de ces préconisations, la société SAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00874
28 mars 2012
28 mars 2012
Il était venu avec une autorisation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00204
14 février 2012
14 février 2012
1135 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'aux termes de la clause d'exclusivité territoriale consentie à l'agent, la société NFD s'interdisait de créer tout autre point de vente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417035_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il a déjà réservé ses billets d'avion. - sa demande est fondée sur un motif légitime. Il justifie d'intérêts au Bénin. Vu les pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
* ordonné la restitution par la société AUTO CAP SUD à Monsieur [N] du prix de vente de 4.400 €.
Source officiellePage 53 sur 233