mensuelle et pour partie en obligation éventuelle de soins et d'entretien ; qu'il est décédé le 13 septembre 1992 ; que ses héritiers, les consorts X..., ont assigné les époux Y... en nullité de la vente

de gré à gré de quatre parcelles et de deux appartements en copropriété au profit de la société Abri Guadeloupe, immatriculée sous le numéro Siren 488 187 063, représentée par son gérant, M.

rogatoire exécutée le 23 avril 197 ; cet état résulte également des actes de ventes régularisés entre le 14 octobre 1994 et le 28 avril 1995 portant sur les lots 2 à 7, Maria X... s'étant réservée la

n'a nullement prétendu avoir été victime d'un faux mais a indiqué qu'il "désir(ait) ne pas accepter la levée d'option" s'est interrogé sur le fait de savoir si l'option d'achat "est une obligation de vente

acquis de la société Charpail (le vendeur) un chariot élévateur télescopique rotatif fabriqué par la société Merlo France (le fabricant) ; que, soutenant que les dispositifs de sécurité équipant l'appareil

d'un appartement situé à [Localité 1], au profit de la société Concept Immo.

cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en présence d'un écrit imprécis, le juge doit rechercher quelle a été la commune intention des parties et non se retrancher derrière la clarté apparente

la procédure et ordonné le renvoi de la procédure au juge d'instruction ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire peuvent agir en flagrant délit lorsqu'ils ont connaissance d'indices apparents

de ladite vente amiable, fixer ces modalités de réalisation

X..., architecte, un immeuble dont les appartements ont été vendus en l'état futur d'achèvement ; qu'après réception le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires individuellement invoquant

Alain, contre l'arrêt n° 467 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation

X..., un prêt remboursable au plus tard le 9 avril 2014 ; qu'après avoir vendu ce bien, M. et Mme Y... ont réinvesti le produit de la vente dans l'achat d'un autre appartement ; que, selon acte de donation-partage

sociétés Guenant automobiles, Automibile des garages Sorin et La Roche automobiles, respectivement concessionnaires exclusifs des véhicules automobiles Citroën, Peugeot et Renault à La Roche-sur-Yon (Vendée

de l'appartement occupé par M.

Dépôt » ; que cette inscription n'est pas en contradiction avec la destination contractuelle, le dépôt-vente n'étant qu'une modalité spécifique de vente de meubles qui n'est pas explicitement exclue par

n° 12 [Localité 2] Madame [G] [D] [Adresse 2] Appartement n° 3 [Localité 2] Monsieur [P] [T] [Adresse 2] Appartement n° 5 [Localité 2] Monsieur [F] [C] [Adresse 2] Appartement n° 7 [Localité 2]

(2°) de l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre; elle est versée par les fournisseurs qui réalisent ces ventes.

Il s’en suit que les fissures extérieures étaient connues des acquéreurs lors de la signature du compromis et apparentes lors des visites du bien préalables à la vente.